SCI CHARBANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI CHARBANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 2012, identifiée par le SIREN 752 531 244. Son siège social est situé 9 Crs Vitton, 69006 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NABILE KANSOUS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHARBANE
INSEE- Dénomination
- SCI CHARBANE
- SIREN
- 752 531 244
- SIRET (siège)
- 752 531 244 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR30752531244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 531 244
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juillet 2012
- Siège social
- 9 CRS VITTON, 69006, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHARBANE
Acheter, vendre, louer, tout type de biens immobilier
Finances de SCI CHARBANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHARBANE
INSEEÉtablissements de SCI CHARBANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69006 LYONSiègeActif
752 531 244 00016 · ouvert le 04 juillet 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHARBANE
INPIComptes annuels de SCI CHARBANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARBANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHARBANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARBANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARBANE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/05906
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 février 2025 · N° 24/02150
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHARBANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHARBANE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-07-04
- création
Date d'effet : 05 juillet 2012
Questions fréquentes sur SCI CHARBANE
Quel est le numéro SIREN de SCI CHARBANE ?
Le numéro SIREN de SCI CHARBANE est 752 531 244. Le SIRET de son siège social est 752 531 244 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30752531244.
Qui dirige SCI CHARBANE ?
SCI CHARBANE est dirigée par NABILE KANSOUS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHARBANE ?
Le siège social de SCI CHARBANE est situé 9 Crs Vitton, 69006 Lyon.
SCI CHARBANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHARBANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHARBANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARBANE.
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