SCI CHARBEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 86,9 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHARBEL est une SCI immatriculée le 20 avril 1998 sous le numéro SIREN 418 413 472. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de la Fauvette, 44100 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDE CHAMBERLIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI CHARBEL
INSEE- Dénomination
- SCI CHARBEL
- SIREN
- 418 413 472
- SIRET (siège)
- 418 413 472 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR94418413472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 413 472
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 86 895,94 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 avril 1998
- Siège social
- 6 RUE DE LA FAUVETTE, 44100, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHARBEL
propriété gestion administration et disposition de tous immeubles et notamment d'une parcelle de terrain a nantes 6 rue de la fauvette
Finances de SCI CHARBEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHARBEL
INSEEÉtablissements de SCI CHARBEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44100 NANTESSiègeActif
418 413 472 00014 · ouvert le 20 mars 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHARBEL
INPIComptes annuels de SCI CHARBEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARBEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHARBEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARBEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARBEL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 14 mars 2025 · N° 2025L00441
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 décembre 2017 · N° 16-87.195
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 octobre 2017 · N° 16-14.367
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 avril 1998 · N° 97-82.580
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 octobre 1995 · N° 94-83.780
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHARBEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHARBEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 avril 1998
Questions fréquentes sur SCI CHARBEL
Quel est le numéro SIREN de SCI CHARBEL ?
Le numéro SIREN de SCI CHARBEL est 418 413 472. Le SIRET de son siège social est 418 413 472 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94418413472.
Qui dirige SCI CHARBEL ?
SCI CHARBEL est dirigée par CLAUDE CHAMBERLIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CHARBEL ?
Le siège social de SCI CHARBEL est situé 6 rue de la Fauvette, 44100 Nantes.
SCI CHARBEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHARBEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHARBEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARBEL.
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