SCI CHARBIT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 227 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHARBIT est une SCI immatriculée le 27 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 918 103. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 B av Daumesnil, 75012 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE Zagury en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHARBIT
INSEE- Dénomination
- SCI CHARBIT
- SIREN
- 447 918 103
- SIRET (siège)
- 447 918 103 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR32447918103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 918 103
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 227 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mars 2003
- Siège social
- 26 B AV DAUMESNIL, 75012, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHARBIT
ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERSET NOTAZMMENT LES LOTS 3 (APPARTEMENT, ET 33 DANS L'IMMEUBLE SIS A CANNE 7 ET 9 RUE LATOUR MAUBOURG RESIDENCE DES ILES D'OR TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT A L'OBJET SOCIAL
Finances de SCI CHARBIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHARBIT
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à octobre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CHARBIT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75012 PARISSiègeActif
447 918 103 00014 · ouvert le 25 février 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHARBIT
INPIComptes annuels de SCI CHARBIT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARBIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHARBIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARBIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARBIT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 24 août 2026 · N° 23/00325
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 août 2026 · N° 25/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00521
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/03911
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/01086
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00739
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/80837
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/01075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/00310
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/01478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026R00002
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00446
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00593
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate la péremption d'instance à la demande d'une partie
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 mars 2026 · N° 21/01727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 5
Décision du 02 février 2026 · N° 25/38190
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025R00004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/04297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025035211
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/01634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond 1
Décision du 16 avril 2025 · N° 2022F00074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 28 mars 2025 · N° 2025012267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 18 février 2025 · N° 2025006038
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/03037
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 05 juin 2024 · N° 22/00231
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 08 avril 2024 · N° 23/02826
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 5
Décision du 21 mars 2024 · N° 20/09678
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 05 février 2024 · N° 22/12060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/01916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 29 janvier 2020 · N° 16/00255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18/12236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18/12220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e Chambre D
Décision du 08 novembre 2017 · N° 14/00867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 27 juin 2017 · N° 15/09512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 29 juillet 2016 · N° 14/20312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 13 septembre 2012 · N° 11/18096
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 octobre 1989 · N° 86-70.265
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHARBIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHARBIT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Chabit, Marcel, nomination de l'Associé gérant : Zagury, nom d'usage : Charbit, Marie
- création
Date d'effet : 27 mars 2003
Questions fréquentes sur SCI CHARBIT
Quel est le numéro SIREN de SCI CHARBIT ?
Le numéro SIREN de SCI CHARBIT est 447 918 103. Le SIRET de son siège social est 447 918 103 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32447918103.
Qui dirige SCI CHARBIT ?
SCI CHARBIT est dirigée par MARIE Zagury, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHARBIT ?
Le siège social de SCI CHARBIT est situé 26 B av Daumesnil, 75012 Paris.
SCI CHARBIT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHARBIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHARBIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARBIT.
Entreprises similaires
Même activité à Paris
