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SCI CHARBONNEAU

Active
Siren950 975 029SCI64100 BayonneCréée le 29 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHARBONNEAU est une SCI immatriculée le 29 mars 2023 sous le numéro SIREN 950 975 029. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE Maréchal Koenig, 64100 Bayonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Antony CHARBONNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHARBONNEAU

Dénomination
SCI CHARBONNEAU
SIREN
950 975 029
SIRET (siège)
950 975 029 00014
N° TVA intracommunautaire
FR93950975029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 975 029
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mars 2023
Siège social
6 RUE Maréchal Koenig, 64100, Bayonne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHARBONNEAU

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI CHARBONNEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARBONNEAU

AC

Antony CHARBONNEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mars 2023) · 3 ans

JS

Jocelyne SALMON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mars 2023) · 3 ans

Établissements de SCI CHARBONNEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64100 BayonneSiègeActif

    950 975 029 00014 · ouvert le 17 mars 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHARBONNEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHARBONNEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARBONNEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARBONNEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARBONNEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARBONNEAU. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARBONNEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARBONNEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-29 · Début d'activité : 2023-03-17

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2023

Questions fréquentes sur SCI CHARBONNEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARBONNEAU ?

Le numéro SIREN de SCI CHARBONNEAU est 950 975 029. Le SIRET de son siège social est 950 975 029 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93950975029.

Qui dirige SCI CHARBONNEAU ?

SCI CHARBONNEAU est dirigée par Antony CHARBONNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARBONNEAU ?

Le siège social de SCI CHARBONNEAU est situé 6 RUE Maréchal Koenig, 64100 Bayonne.

SCI CHARBONNEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARBONNEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARBONNEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARBONNEAU.

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