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SCI CHARBONNEL

Active
Siren379 448 061SCI63118 CEBAZATCréée le 08 octobre 1990

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions188 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
25,8 k€

SCI CHARBONNEL est une SCI immatriculée le 8 octobre 1990 sous le numéro SIREN 379 448 061. Elle est domiciliée 29 rue de la Pachat, 63118 Cebazat. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par CORINNE CHARBONNEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHARBONNEL

Dénomination
SCI CHARBONNEL
SIREN
379 448 061
SIRET (siège)
379 448 061 00018
N° TVA intracommunautaire
FR16379448061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 448 061
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
25 840,11 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
08 octobre 1990
Siège social
29 RUE DE LA PACHAT, 63118, CEBAZAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHARBONNEL

Propriété et gestion d'immeubles

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Finances de SCI CHARBONNEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CHARBONNEL

CC

CORINNE CHARBONNEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

NP

NICOLE PARRON

Gérant et associé indéfiniment responsable

NS

NOE SCHARER

Autre

MS

MARTIN SCHARER

Autre

Établissements de SCI CHARBONNEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63118 CEBAZATSiègeActif

    379 448 061 00018 · ouvert le 21 septembre 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CHARBONNEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2012

  • Acte

Dépôt du 20 août 2012

  • Acte

Conformité de SCI CHARBONNEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARBONNEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

188 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARBONNEL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARBONNEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CHARBONNEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Gérant associé tenu indéfiniment et solidaire des dettes sociales : SCHARER Corinne né(e) CHARBONNEL Gérant associé tenu indéfiniment et solidaire des dettes sociales : CHARBONNEL Nicole né(e) PARRON

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 1990

Questions fréquentes sur SCI CHARBONNEL

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARBONNEL ?

Le numéro SIREN de SCI CHARBONNEL est 379 448 061. Le SIRET de son siège social est 379 448 061 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16379448061.

Qui dirige SCI CHARBONNEL ?

SCI CHARBONNEL est dirigée par CORINNE CHARBONNEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARBONNEL ?

Le siège social de SCI CHARBONNEL est situé 29 rue de la Pachat, 63118 Cebazat.

SCI CHARBONNEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARBONNEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARBONNEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARBONNEL.

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