SCI CHARBONNEL
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
SCI CHARBONNEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 2002, identifiée par le SIREN 444 233 787. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Paul Berninet, 33160 Saint-Medard-en-Jalles. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par THIERRY CHARBONNEL, gérant.
Fiche d'identité de SCI CHARBONNEL
INSEE- Dénomination
- SCI CHARBONNEL
- SIREN
- 444 233 787
- SIRET (siège)
- 444 233 787 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR40444233787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 233 787
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 18 novembre 2002
- Siège social
- 11 RUE PAUL BERNINET, 33160, SAINT-MEDARD-EN-JALLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHARBONNEL
gestion de biens immobiliers
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Finances de SCI CHARBONNEL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHARBONNEL
INSEEÉtablissements de SCI CHARBONNEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33160 SAINT-MEDARD-EN-JALLESSiègeActif
444 233 787 00019 · ouvert le 28 octobre 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CHARBONNEL
INPIConformité de SCI CHARBONNEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARBONNEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
190 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARBONNEL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/04695
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00570
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/03698
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00451
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 26 juin 2026 · N° 24/00883
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/02090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/12477
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00280
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/07671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 18 juin 2026 · N° 24/13717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/13724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/08734
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
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Décision du 09 juin 2026 · N° 24/06114
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 09 juin 2026 · N° 22/09615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/13714
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/02467
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/05761
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHARBONNEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CHARBONNEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 novembre 2002
Questions fréquentes sur SCI CHARBONNEL
Quel est le numéro SIREN de SCI CHARBONNEL ?
Le numéro SIREN de SCI CHARBONNEL est 444 233 787. Le SIRET de son siège social est 444 233 787 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40444233787.
Qui dirige SCI CHARBONNEL ?
SCI CHARBONNEL est dirigée par THIERRY CHARBONNEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHARBONNEL ?
Le siège social de SCI CHARBONNEL est situé 11 rue Paul Berninet, 33160 Saint-Medard-en-Jalles.
SCI CHARBONNEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHARBONNEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHARBONNEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARBONNEL.
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