SCI CHARBONNEL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 360 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 838 939 189, SCI CHARBONNEL est une SCI créée le 16 avril 2018. Elle est domiciliée 23 av de Beziers, 34120 Tourbes. SCI CHARBONNEL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par OLIVIER CHARBONNEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHARBONNEL
INSEE- Dénomination
- SCI CHARBONNEL
- SIREN
- 838 939 189
- SIRET (siège)
- 838 939 189 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR95838939189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 939 189
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 360 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 avril 2018
- Siège social
- 23 AV DE BEZIERS, 34120, TOURBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHARBONNEL
Acquisition mise en valeur transformation construction aménagement administration location et vente de tous biens et droits immobiliers et leurs accessoires
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Finances de SCI CHARBONNEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHARBONNEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 avril 2018) · 8 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 avril 2018) · 8 ans
Établissements de SCI CHARBONNEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34120 TOURBESSiègeActif
838 939 189 00018 · ouvert le 26 janvier 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHARBONNEL
INPIConformité de SCI CHARBONNEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARBONNEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
190 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARBONNEL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/04695
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00570
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/03698
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00451
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/00883
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Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00038
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Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00040
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Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/02090
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/12477
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00280
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/07671
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/13717
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/13724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/08734
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
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Décision du 09 juin 2026 · N° 24/06114
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 09 juin 2026 · N° 22/09615
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/13714
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/02467
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/05761
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHARBONNEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CHARBONNEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 avril 2018
Questions fréquentes sur SCI CHARBONNEL
Quel est le numéro SIREN de SCI CHARBONNEL ?
Le numéro SIREN de SCI CHARBONNEL est 838 939 189. Le SIRET de son siège social est 838 939 189 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95838939189.
Qui dirige SCI CHARBONNEL ?
SCI CHARBONNEL est dirigée par OLIVIER CHARBONNEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHARBONNEL ?
Le siège social de SCI CHARBONNEL est situé 23 av de Beziers, 34120 Tourbes.
SCI CHARBONNEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHARBONNEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHARBONNEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARBONNEL.
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