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SCI CHARBONNIER

Active
Siren329 804 959SCI92270 BOIS-COLOMBESCréée le 30 août 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CHARBONNIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 août 1984, identifiée par le SIREN 329 804 959. Elle est domiciliée 38 rue Mertens Num Voie 38a40, 92270 Bois-Colombes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHARBONNIER ALAIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHARBONNIER

Dénomination
SCI CHARBONNIER
SIREN
329 804 959
SIRET (siège)
329 804 959 00016
N° TVA intracommunautaire
FR48329804959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 804 959
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 août 1984
Siège social
38 RUE MERTENS NUM VOIE 38A40, 92270, BOIS-COLOMBES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHARBONNIER

Acquisition, gestion et location de biens et droits immobiliers à Boiscolombes 92, rue Mertens N° 38, toutes opérations S'y rapportant

Finances de SCI CHARBONNIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARBONNIER

C

CHARBONNIER ALAIN

Gérant

Depuis la création (30 août 1984) · 42 ans

Établissements de SCI CHARBONNIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92270 BOIS-COLOMBESSiègeActif

    329 804 959 00016 · ouvert le 14 mai 1984 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHARBONNIER

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI CHARBONNIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARBONNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARBONNIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARBONNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARBONNIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARBONNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARBONNIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

  1. création

    Date d'effet : 30 août 1984

Questions fréquentes sur SCI CHARBONNIER

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARBONNIER ?

Le numéro SIREN de SCI CHARBONNIER est 329 804 959. Le SIRET de son siège social est 329 804 959 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48329804959.

Qui dirige SCI CHARBONNIER ?

SCI CHARBONNIER est dirigée par CHARBONNIER ALAIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CHARBONNIER ?

Le siège social de SCI CHARBONNIER est situé 38 rue Mertens Num Voie 38a40, 92270 Bois-Colombes.

SCI CHARBONNIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARBONNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARBONNIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARBONNIER.

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