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SCI CHARBONNIER

Active
Siren450 962 220SCI13290 Aix-en-ProvenceCréée le 24 novembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 962 220, SCI CHARBONNIER est une SCI créée le 24 novembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 1140 RUE André Ampère, 13290 Aix-en-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par CHARB INVEST en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHARBONNIER

Dénomination
SCI CHARBONNIER
SIREN
450 962 220
SIRET (siège)
450 962 220 00031
N° TVA intracommunautaire
FR27450962220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 962 220
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 525 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 novembre 2003
Siège social
1140 RUE André Ampère, 13290, Aix-en-Provence
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI CHARBONNIER

Location, achat d'appartements et terrains, acquisition, gestion de tout bien immobilier

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Finances de SCI CHARBONNIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARBONNIER

C

CHARB INVEST

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 15 avril 2026

SC

STEPHANE CHARBONNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mai 2016

CM

CLAIRE MULIVA

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHARBONNIER

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 13290 Aix-en-ProvenceSiègeActif

    450 962 220 00031 · ouvert le 01 mars 2026 · NAF 6820B

  • 13090 AIX-EN-PROVENCEFermé

    450 962 220 00015 · ouvert le 24 novembre 2003 · NAF 6820A

  • 13290 AIX-EN-PROVENCEFermé

    450 962 220 00023 · ouvert le 24 novembre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CHARBONNIER

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 25 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 février 2026

  • Rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 03 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 03 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHARBONNIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARBONNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARBONNIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARBONNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARBONNIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARBONNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARBONNIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHARB INVEST

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Gérant, Associé : CHARBONNIER Stéphane

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2003

Questions fréquentes sur SCI CHARBONNIER

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARBONNIER ?

Le numéro SIREN de SCI CHARBONNIER est 450 962 220. Le SIRET de son siège social est 450 962 220 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27450962220.

Qui dirige SCI CHARBONNIER ?

SCI CHARBONNIER est dirigée par CHARB INVEST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARBONNIER ?

Le siège social de SCI CHARBONNIER est situé 1140 RUE André Ampère, 13290 Aix-en-Provence.

SCI CHARBONNIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARBONNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARBONNIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARBONNIER.

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