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SCI CHARBONNIER

Active
Siren803 582 964SCI16560 ANAISCréée le 23 juillet 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CHARBONNIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 2014, identifiée par le SIREN 803 582 964. Elle est domiciliée Le Breuil, 16560 Anais. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par KATY DUVERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHARBONNIER

Dénomination
SCI CHARBONNIER
SIREN
803 582 964
SIRET (siège)
803 582 964 00018
N° TVA intracommunautaire
FR47803582964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 582 964
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juillet 2014
Siège social
LE BREUIL, 16560, ANAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHARBONNIER

Acquisition, administration et gestion de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI CHARBONNIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARBONNIER

DC

DIMITRI CHARBONNIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juillet 2014) · 12 ans

KD

KATY DUVERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de SCI CHARBONNIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16560 ANAISSiègeActif

    803 582 964 00018 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHARBONNIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHARBONNIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARBONNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARBONNIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARBONNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARBONNIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARBONNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARBONNIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-23 · Début d'activité : 2014-07-01

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2014

Questions fréquentes sur SCI CHARBONNIER

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARBONNIER ?

Le numéro SIREN de SCI CHARBONNIER est 803 582 964. Le SIRET de son siège social est 803 582 964 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47803582964.

Qui dirige SCI CHARBONNIER ?

SCI CHARBONNIER est dirigée par KATY DUVERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARBONNIER ?

Le siège social de SCI CHARBONNIER est situé Le Breuil, 16560 Anais.

SCI CHARBONNIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARBONNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARBONNIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARBONNIER.

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