SCI CHARBONNIERE

Active

Siren482 563 673SCI69003 LYONCréée le 31 mai 2005

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 3 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 10,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 563 673, SCI CHARBONNIERE est une SCI créée le 31 mai 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Professeur Paul Sisley, 69003 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par HALINA CISZEWSKA, gérant.

Fiche d'identité de SCI CHARBONNIERE

INSEE

Dénomination: SCI CHARBONNIERE
SIREN: 482 563 673
SIRET (siège): 482 563 673 00011
N° TVA intracommunautaire: FR78482563673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 482 563 673
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 10 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 31 mai 2005
Siège social: 7 RUE PROFESSEUR PAUL SISLEY, 69003, LYON
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI CHARBONNIERE

Acquisition d'une maison à usage d'habitation dénommée Villa Charbonnière sise à PASSY (74190) 115 Chemin du Désert de Platé, administration exploitation par bail location ou autrement de la dite maison et/ou de tous autres immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI CHARBONNIERE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARBONNIERE

INSEE

HALINA CISZEWSKA

Gérant

Depuis la création (31 mai 2005) · 21 ans

IRENA HAFTEK

Autre

Depuis la création (31 mai 2005) · 21 ans

ZOFIA HAFTEK

Autre

Depuis la création (31 mai 2005) · 21 ans

MAREK HAFTEK

Autre

Depuis la création (31 mai 2005) · 21 ans

Établissements de SCI CHARBONNIERE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

69003 LYONSiègeActif
482 563 673 00011 · ouvert le 10 mai 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHARBONNIERE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2005

Acte

Comptes annuels de SCI CHARBONNIERE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARBONNIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARBONNIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARBONNIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARBONNIERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
Décision du 01 avril 2026 · N° 2025005393
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025005393
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/04333
Autres mesures ordonnées en référé
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARBONNIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARBONNIERE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 31 mai 2005

Questions fréquentes sur SCI CHARBONNIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARBONNIERE ?

Le numéro SIREN de SCI CHARBONNIERE est 482 563 673. Le SIRET de son siège social est 482 563 673 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78482563673.

Qui dirige SCI CHARBONNIERE ?

SCI CHARBONNIERE est dirigée par HALINA CISZEWSKA, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARBONNIERE ?

Le siège social de SCI CHARBONNIERE est situé 7 rue Professeur Paul Sisley, 69003 Lyon.