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SCI CHARBONNIERE

Active
Siren795 177 237SCI43200 SAINT-JULIEN-DU-PINETCréée le 10 septembre 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
170 k€

SCI CHARBONNIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 septembre 2013, identifiée par le SIREN 795 177 237. Elle est domiciliée Ld la Chanale, 43200 Saint-Julien-du-Pinet. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par LOUIS FOUVET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CHARBONNIERE

Dénomination
SCI CHARBONNIERE
SIREN
795 177 237
SIRET (siège)
795 177 237 00018
N° TVA intracommunautaire
FR53795177237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 177 237
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
170 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 septembre 2013
Siège social
LD LA CHANALE, 43200, SAINT-JULIEN-DU-PINET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHARBONNIERE

L'administration et la gestion par location d'un immeuble situé à Saint Julien du Pinet lieudit la Chanalle et toutes opération financières, mobilières ou immobilières se rattachant à cet objet ou en faciliter la réalisation.

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Finances de SCI CHARBONNIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CHARBONNIERE

MC

MARIE CHAPUIS

Autre

Depuis la création (10 septembre 2013) · 13 ans

LF

LOUIS FOUVET

Gérant

Depuis la création (10 septembre 2013) · 13 ans

GF

GREGORY FOUVET

Autre

Depuis la création (10 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI CHARBONNIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43200 SAINT-JULIEN-DU-PINETSiègeActif

    795 177 237 00018 · ouvert le 25 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHARBONNIERE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2013

  • Acte

Conformité de SCI CHARBONNIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARBONNIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARBONNIERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARBONNIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CHARBONNIERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-25

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2013

Questions fréquentes sur SCI CHARBONNIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARBONNIERE ?

Le numéro SIREN de SCI CHARBONNIERE est 795 177 237. Le SIRET de son siège social est 795 177 237 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53795177237.

Qui dirige SCI CHARBONNIERE ?

SCI CHARBONNIERE est dirigée par LOUIS FOUVET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARBONNIERE ?

Le siège social de SCI CHARBONNIERE est situé Ld la Chanale, 43200 Saint-Julien-du-Pinet.

SCI CHARBONNIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARBONNIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARBONNIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARBONNIERE.

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