CheckersProcédures

SCI CHARBONNOT

Active
Siren404 439 804SCI70000 ECHENOZ-LA-MELINECréée le 04 avril 1996
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
138 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 439 804, SCI CHARBONNOT est une SCI créée le 4 avril 1996. Son siège social est situé 30 rue de la Providence, 70000 Echenoz-la-Meline. Son activité principale relève du code NAF 6820B. VERONIQUE MAFFIOLINI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHARBONNOT

Dénomination
SCI CHARBONNOT
SIREN
404 439 804
SIRET (siège)
404 439 804 00018
N° TVA intracommunautaire
FR65404439804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 439 804
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
137 661,46 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 avril 1996
Siège social
30 RUE DE LA PROVIDENCE, 70000, ECHENOZ-LA-MELINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHARBONNOT

ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT ECHANGE OU APPORT PRISE A BAIL RENOVATION LOCATION ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON ET TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET;

Finances de SCI CHARBONNOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARBONNOT

VM

VERONIQUE MAFFIOLINI

Gérant

Depuis la création (04 avril 1996) · 30 ans

Établissements de SCI CHARBONNOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70000 ECHENOZ-LA-MELINESiègeActif

    404 439 804 00018 · ouvert le 30 juillet 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHARBONNOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHARBONNOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARBONNOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARBONNOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARBONNOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHARBONNOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARBONNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARBONNOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 1996

Questions fréquentes sur SCI CHARBONNOT

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARBONNOT ?

Le numéro SIREN de SCI CHARBONNOT est 404 439 804. Le SIRET de son siège social est 404 439 804 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65404439804.

Qui dirige SCI CHARBONNOT ?

SCI CHARBONNOT est dirigée par VERONIQUE MAFFIOLINI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CHARBONNOT ?

Le siège social de SCI CHARBONNOT est situé 30 rue de la Providence, 70000 Echenoz-la-Meline.

SCI CHARBONNOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARBONNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARBONNOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARBONNOT.