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SCI CHARCOT

Active
Siren401 263 918Société civile76100 ROUENCréée le 20 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
213 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 263 918, SCI CHARCOT est une société civile créée le 20 juin 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Pierre Mac Orlan, 76100 Rouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par FRANCOISE BOULET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHARCOT

Dénomination
SCI CHARCOT
SIREN
401 263 918
SIRET (siège)
401 263 918 00039
N° TVA intracommunautaire
FR38401263918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 263 918
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
213 428,62 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 juin 1995
Siège social
8 RUE PIERRE MAC ORLAN, 76100, ROUEN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI CHARCOT

L'achat, la location de tous biens immobiliers, la réalisation de toutes constructions à usage industriel, commercial, administratif ou d'habitation et la location de ces locaux.

Finances de SCI CHARCOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARCOT

FB

FRANCOISE BOULET

Gérant et associé indéfiniment responsable

CM

CLAIRE MUTEL

Associé indéfiniment responsable

JM

JULIETTE MUTEL

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI CHARCOT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 76100 ROUENSiègeActif

    401 263 918 00039 · ouvert le 20 juin 1995 · NAF 6820A

  • 76100 ROUENFermé

    401 263 918 00013 · ouvert le 06 juin 1995 · NAF 702A

  • 76100 ROUENFermé

    401 263 918 00021 · ouvert le 03 décembre 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CHARCOT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 20 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHARCOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARCOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARCOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARCOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARCOT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARCOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARCOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MUTEL Françoise, Marguerite, Marie né(e) BOULET

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 1995

Questions fréquentes sur SCI CHARCOT

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARCOT ?

Le numéro SIREN de SCI CHARCOT est 401 263 918. Le SIRET de son siège social est 401 263 918 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38401263918.

Qui dirige SCI CHARCOT ?

SCI CHARCOT est dirigée par FRANCOISE BOULET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARCOT ?

Le siège social de SCI CHARCOT est situé 8 rue Pierre Mac Orlan, 76100 Rouen.

SCI CHARCOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARCOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARCOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARCOT.

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