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SCI CHARCOT

Active
Siren417 959 608SCI93700 DRANCYCréée le 09 mars 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CHARCOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 1998, identifiée par le SIREN 417 959 608. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Alphonse Daudet 16 A 18, 93700 Drancy. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par DIDIER TUYTTEN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CHARCOT

Dénomination
SCI CHARCOT
SIREN
417 959 608
SIRET (siège)
417 959 608 00023
N° TVA intracommunautaire
FR91417959608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 959 608
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 mars 1998
Siège social
16 RUE ALPHONSE DAUDET 16 A 18, 93700, DRANCY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHARCOT

L acquisition l administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d un immeuble sis 3 rue Charcot 93700 Drancy toutes opérations financières mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d en favoriser la réalisation à condition toutefois d en respecter le caractère civil

Finances de SCI CHARCOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARCOT

DT

DIDIER TUYTTEN

Gérant

Depuis la création (09 mars 1998) · 28 ans

Établissements de SCI CHARCOT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93700 DRANCYSiègeActif

    417 959 608 00023 · ouvert le 06 mars 1998 · NAF 6820A

  • 93700 DRANCYFermé

    417 959 608 00015 · ouvert le 06 mars 1998 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI CHARCOT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2004

  • Acte

Dépôt du 09 mars 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHARCOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARCOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARCOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARCOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARCOT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARCOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARCOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 1998

Questions fréquentes sur SCI CHARCOT

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARCOT ?

Le numéro SIREN de SCI CHARCOT est 417 959 608. Le SIRET de son siège social est 417 959 608 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91417959608.

Qui dirige SCI CHARCOT ?

SCI CHARCOT est dirigée par DIDIER TUYTTEN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CHARCOT ?

Le siège social de SCI CHARCOT est situé 16 rue Alphonse Daudet 16 A 18, 93700 Drancy.

SCI CHARCOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARCOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARCOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARCOT.

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