SCI CHARDENOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 792 935 751, SCI CHARDENOT est une SCI créée le 10 mai 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve Chardenot, 38350 Saint-Laurent-en-Beaumont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOISE HARTEMANN en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI CHARDENOT
INSEE- Dénomination
- SCI CHARDENOT
- SIREN
- 792 935 751
- SIRET (siège)
- 792 935 751 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR23792935751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 935 751
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 mai 2013
- Siège social
- CHARDENOT, 38350, SAINT-LAURENT-EN-BEAUMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHARDENOT
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI CHARDENOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHARDENOT
INSEEÉtablissements de SCI CHARDENOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38350 SAINT-LAURENT-EN-BEAUMONTSiègeActif
792 935 751 00018 · ouvert le 30 avril 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHARDENOT
INPIComptes annuels de SCI CHARDENOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARDENOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHARDENOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARDENOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARDENOT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 février 2026 · N° 2025F02418
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/01859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025F01340
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHARDENOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHARDENOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-30
- création
Date d'effet : 10 mai 2013
Questions fréquentes sur SCI CHARDENOT
Quel est le numéro SIREN de SCI CHARDENOT ?
Le numéro SIREN de SCI CHARDENOT est 792 935 751. Le SIRET de son siège social est 792 935 751 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23792935751.
Qui dirige SCI CHARDENOT ?
SCI CHARDENOT est dirigée par FRANCOISE HARTEMANN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHARDENOT ?
Le siège social de SCI CHARDENOT est situé Chardenot, 38350 Saint-Laurent-en-Beaumont.
SCI CHARDENOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHARDENOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHARDENOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARDENOT.
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