SCI CHARDONNAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHARDONNAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 2002, identifiée par le SIREN 442 050 167. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 ALL DU CHARDONNAY Lignan-sur-Orb, 34490 Lignan-sur-Orb. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DIDIER BREL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHARDONNAY
INSEE- Dénomination
- SCI CHARDONNAY
- SIREN
- 442 050 167
- SIRET (siège)
- 442 050 167 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR75442050167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 050 167
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mai 2002
- Siège social
- 23 ALL DU CHARDONNAY Lignan-sur-Orb, 34490, LIGNAN-SUR-ORB
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHARDONNAY
Acquisition propriété administration de tous biens immobiliers
Finances de SCI CHARDONNAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHARDONNAY
INSEEÉtablissements de SCI CHARDONNAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34490 LIGNAN-SUR-ORBSiègeActif
442 050 167 00018 · ouvert le 23 mai 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHARDONNAY
INPIComptes annuels de SCI CHARDONNAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARDONNAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHARDONNAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARDONNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARDONNAY. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00937
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/02529
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/01953
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 17 décembre 2025 · N° 23/03843
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/01411
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP référés
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00241
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/02968
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/00198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/00033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 20 avril 2022 · N° 18/01236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 1998 · N° 95-17.338
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 1997 · N° 95-17.338
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHARDONNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHARDONNAY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 mai 2002
Questions fréquentes sur SCI CHARDONNAY
Quel est le numéro SIREN de SCI CHARDONNAY ?
Le numéro SIREN de SCI CHARDONNAY est 442 050 167. Le SIRET de son siège social est 442 050 167 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75442050167.
Qui dirige SCI CHARDONNAY ?
SCI CHARDONNAY est dirigée par DIDIER BREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHARDONNAY ?
Le siège social de SCI CHARDONNAY est situé 23 ALL DU CHARDONNAY Lignan-sur-Orb, 34490 Lignan-sur-Orb.
SCI CHARDONNAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHARDONNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHARDONNAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARDONNAY.
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