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SCI CHARDONNE

Active
Siren399 871 409SCI38260 BOSSIEUCréée le 14 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 871 409, SCI CHARDONNE est une SCI créée le 14 février 1995. Son siège social est situé 541 Rte du Moulin, 38260 Bossieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CEDRIC FALISSARD, autre.

Fiche d'identité de SCI CHARDONNE

Dénomination
SCI CHARDONNE
SIREN
399 871 409
SIRET (siège)
399 871 409 00013
N° TVA intracommunautaire
FR10399871409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 871 409
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 février 1995
Siège social
541 RTE DU MOULIN, 38260, BOSSIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHARDONNE

L'acquisition, la gestion, l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, droits immobiliers, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit dont la société pourrait devenir propriétaire. La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou autres titres détenus par la société en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. La vente de ces mêmes biens pour autant qu'elle n'expose pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés, ne puisse être considérée comme un acte de commerce. La société pourra également à titre occasionnel et gratuit, conférer toute sûreté réelle ou caution hypothécare sur les biens et droits immobiliers de la société en garantie d'un prêt consenti à un associé ayant pour objet le financement de l'acquisition des parts sociales de la société.

Finances de SCI CHARDONNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARDONNE

CF

CEDRIC FALISSARD

Autre

LG

LYDIE GAUDIN

Autre

Établissements de SCI CHARDONNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38260 BOSSIEUSiègeActif

    399 871 409 00013 · ouvert le 07 janvier 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHARDONNE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHARDONNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARDONNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARDONNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARDONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARDONNE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARDONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARDONNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    CHOLLIER Roland nom d'usage : CHOLLIER n'est plus gérant. CHOLLIER Christine nom d'usage : GAUDIN n'est plus gérant. FALISSARD Cédric nom d'usage : FALISSARD devient gérant. GAUDIN Lydie Françoise nom d'usage : GAUDIN devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 14 février 1995

Questions fréquentes sur SCI CHARDONNE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARDONNE ?

Le numéro SIREN de SCI CHARDONNE est 399 871 409. Le SIRET de son siège social est 399 871 409 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10399871409.

Qui dirige SCI CHARDONNE ?

SCI CHARDONNE est dirigée par CEDRIC FALISSARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARDONNE ?

Le siège social de SCI CHARDONNE est situé 541 Rte du Moulin, 38260 Bossieu.

SCI CHARDONNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARDONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARDONNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARDONNE.

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