SCI CHARDONNERET
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 152,45 €
SCI CHARDONNERET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 1987, identifiée par le SIREN 340 454 297. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue de Sully, 37000 Tours. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). JEAN-MARIE CARLIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHARDONNERET
INSEE- Dénomination
- SCI CHARDONNERET
- SIREN
- 340 454 297
- SIRET (siège)
- 340 454 297 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR45340454297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 454 297
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 12 mars 1987
- Siège social
- 9 RUE DE SULLY, 37000, TOURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHARDONNERET
acquisition terrain immeubles acquisition de tous terrains et immeubles, construits ou non, situés en France ainsi que leurs aménagements et leur gestion (à usage professionnel, industriel commercial ou d'habitation)
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Finances de SCI CHARDONNERET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHARDONNERET
INSEEÉtablissements de SCI CHARDONNERET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37000 TOURSSiègeActif
340 454 297 00011 · ouvert le 18 février 1987 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI CHARDONNERET
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI CHARDONNERET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARDONNERET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARDONNERET. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la famille
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/04373
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2026000615
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00852
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/00875
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 07 février 2025 · N° 24/01560
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/00875
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juillet 1995 · N° 94-18.997
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHARDONNERET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CHARDONNERET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 mars 1987
Questions fréquentes sur SCI CHARDONNERET
Quel est le numéro SIREN de SCI CHARDONNERET ?
Le numéro SIREN de SCI CHARDONNERET est 340 454 297. Le SIRET de son siège social est 340 454 297 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45340454297.
Qui dirige SCI CHARDONNERET ?
SCI CHARDONNERET est dirigée par JEAN-MARIE CARLIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHARDONNERET ?
Le siège social de SCI CHARDONNERET est situé 9 rue de Sully, 37000 Tours.
SCI CHARDONNERET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHARDONNERET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHARDONNERET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARDONNERET.
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