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SCI CHAREL

Active
Siren431 949 072SCI97419 La PossessionCréée le 13 septembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 431 949 072, SCI CHAREL est une SCI créée le 13 septembre 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 B Chemin HO CHI MINH, 97419 La Possession. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. RAPHAEL MASSON exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHAREL

Dénomination
SCI CHAREL
SIREN
431 949 072
SIRET (siège)
431 949 072 00026
N° TVA intracommunautaire
FR75431949072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 949 072
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 septembre 2000
Siège social
54 B Chemin HO CHI MINH, 97419, La Possession
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHAREL

La propriété, l'acquisition, l'exploitation et la gestion par bail, la construction, l'administration, la gestion, l'exploitation et la mise à disposition gratuite ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis et de tous droits immobiliers. Éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ces immeubles ou droits immobiliers ou valeurs mobilières devenus inutiles à la société au moyen de vente, échanges ou apport en société. Et, généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI CHAREL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAREL

RM

RAPHAEL MASSON

Autre

CM

CHARLES MASSON

Autre

Établissements de SCI CHAREL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97419 La PossessionSiègeActif

    431 949 072 00026 · ouvert le 29 mai 2000 · NAF 6820B

  • 97400 SAINT-DENISFermé

    431 949 072 00018 · ouvert le 29 mai 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAREL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 15 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 octobre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 10 octobre 2025

  • Projet de statuts mis à jour

Dépôt du 10 octobre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 22 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAREL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAREL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAREL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAREL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAREL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS

    gérant, associé indéfiniment responsable : MASSON (Charles, Jacques, Robert)

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2000

Questions fréquentes sur SCI CHAREL

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAREL ?

Le numéro SIREN de SCI CHAREL est 431 949 072. Le SIRET de son siège social est 431 949 072 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75431949072.

Qui dirige SCI CHAREL ?

SCI CHAREL est dirigée par RAPHAEL MASSON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAREL ?

Le siège social de SCI CHAREL est situé 54 B Chemin HO CHI MINH, 97419 La Possession.

SCI CHAREL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAREL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAREL.

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