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SCI CHARENTAIS

Active
Siren503 056 996Société civile immobilièreCréée le 10 mars 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHARENTAIS est une société civile immobilière immatriculée le 10 mars 2008 sous le numéro SIREN 503 056 996. Elle est dirigée par JACQUES LABAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHARENTAIS

Dénomination
SCI CHARENTAIS
SIREN
503 056 996
N° TVA intracommunautaire
FR89503056996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 056 996
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Date de création
10 mars 2008
Établissements
0
Statut
Active

Finances de SCI CHARENTAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARENTAIS

JL

JEAN LABAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 2008) · 18 ans

JL

JACQUES LABAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 2008) · 18 ans

Établissements de SCI CHARENTAIS

Aucun établissement disponible.

Documents juridiques de SCI CHARENTAIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHARENTAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARENTAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARENTAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARENTAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARENTAIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARENTAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARENTAIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-10 · Début d'activité : 2008-03-03

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2008

Questions fréquentes sur SCI CHARENTAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARENTAIS ?

Le numéro SIREN de SCI CHARENTAIS est 503 056 996. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89503056996.

Qui dirige SCI CHARENTAIS ?

SCI CHARENTAIS est dirigée par JACQUES LABAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

SCI CHARENTAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARENTAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARENTAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARENTAIS.