SCI CHARENTE POITOU

Active

Siren332 304 443SCI59200 TOURCOINGCréée le 10 avril 1985

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 7 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

SCI CHARENTE POITOU est une SCI immatriculée le 10 avril 1985 sous le numéro SIREN 332 304 443. Le siège social de l'entreprise se trouve 442 rue du Brun Pain, 59200 Tourcoing. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL CAPELLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CHARENTE POITOU

INSEE

Dénomination: SCI CHARENTE POITOU
SIREN: 332 304 443
SIRET (siège): 332 304 443 00010
N° TVA intracommunautaire: FR12332304443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 332 304 443
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 524,49 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 10 avril 1985
Siège social: 442 RUE DU BRUN PAIN, 59200, TOURCOING
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI CHARENTE POITOU

ACHAT OU CONSTRUCTION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS AINSI QUE LEUR GES- TION OU LEUR LOCATION OU LEUR EXPLOITATION PAR QUELQUE PROCEDE QUE CE SOIT

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Finances de SCI CHARENTE POITOU

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CHARENTE POITOU

INSEE

MICHEL CAPELLE

Gérant

Depuis la création (10 avril 1985) · 41 ans

Établissements de SCI CHARENTE POITOU

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

59200 TOURCOINGSiègeActif
332 304 443 00010 · ouvert le 01 mars 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHARENTE POITOU

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI CHARENTE POITOU

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARENTE POITOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARENTE POITOU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARENTE POITOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARENTE POITOU. Elles s'échelonnent de 1994 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juin 2019 · N° 16-25.110
cassation
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2001 · N° 98-42.174
rejet
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2001 · N° 98-42.191
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1997 · N° 94-44.840
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 juin 1996 · N° 93-43.951
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 1996 · N° 92-40.942
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 1994 · N° 92-16.882
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARENTE POITOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARENTE POITOU

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 10 avril 1985

Questions fréquentes sur SCI CHARENTE POITOU

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARENTE POITOU ?

Le numéro SIREN de SCI CHARENTE POITOU est 332 304 443. Le SIRET de son siège social est 332 304 443 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12332304443.

Qui dirige SCI CHARENTE POITOU ?

SCI CHARENTE POITOU est dirigée par MICHEL CAPELLE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CHARENTE POITOU ?

Le siège social de SCI CHARENTE POITOU est situé 442 rue du Brun Pain, 59200 Tourcoing.