SCI CHARENTE VENDEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI CHARENTE VENDEE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 2001, identifiée par le SIREN 440 169 365. Son siège social est situé Le Cluzeau, 16380 Marthon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SYLVETTE COUE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHARENTE VENDEE
INSEE- Dénomination
- SCI CHARENTE VENDEE
- SIREN
- 440 169 365
- SIRET (siège)
- 440 169 365 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR62440169365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 169 365
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 décembre 2001
- Siège social
- LE CLUZEAU, 16380, MARTHON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHARENTE VENDEE
Propriété, acquisition, réparation, construction administration location et gestion de tous immeubles.
Finances de SCI CHARENTE VENDEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHARENTE VENDEE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant
Établissements de SCI CHARENTE VENDEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16380 MARTHONSiègeActif
440 169 365 00010 · ouvert le 16 novembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHARENTE VENDEE
INPIComptes annuels de SCI CHARENTE VENDEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARENTE VENDEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHARENTE VENDEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARENTE VENDEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CHARENTE VENDEE. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 1998 · N° 96-17.953
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHARENTE VENDEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHARENTE VENDEE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAULET Sylvette, Gabrielle, Léone, Marie né(e) COUE
- création
Date d'effet : 17 décembre 2001
Questions fréquentes sur SCI CHARENTE VENDEE
Quel est le numéro SIREN de SCI CHARENTE VENDEE ?
Le numéro SIREN de SCI CHARENTE VENDEE est 440 169 365. Le SIRET de son siège social est 440 169 365 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62440169365.
Qui dirige SCI CHARENTE VENDEE ?
SCI CHARENTE VENDEE est dirigée par SYLVETTE COUE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHARENTE VENDEE ?
Le siège social de SCI CHARENTE VENDEE est situé Le Cluzeau, 16380 Marthon.
SCI CHARENTE VENDEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHARENTE VENDEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHARENTE VENDEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARENTE VENDEE.
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