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SCI CHARETTE

Active
Siren350 328 324SCI71390 SAINT-DESERTCréée le 13 avril 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 350 328 324, SCI CHARETTE est une SCI créée le 13 avril 1989. Elle est domiciliée 39 av de Bourgogne le Clos Doyen, 71390 Saint-Desert. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE GUILLOUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHARETTE

Dénomination
SCI CHARETTE
SIREN
350 328 324
SIRET (siège)
350 328 324 00024
N° TVA intracommunautaire
FR72350328324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 328 324
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 avril 1989
Siège social
39 AV DE BOURGOGNE LE CLOS DOYEN, 71390, SAINT-DESERT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHARETTE

RUBRIQUE NON PREVUE PAR LES TEXTES EN VIGUEUR

Finances de SCI CHARETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARETTE

PG

PHILIPPE GUILLOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 1989) · 37 ans

Établissements de SCI CHARETTE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 71390 SAINT-DESERTSiègeActif

    350 328 324 00024 · ouvert le 13 avril 1989 · NAF 6820B

  • 71100 CHALON-SUR-SAONEActif

    350 328 324 00016 · ouvert le 07 avril 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CHARETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHARETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARETTE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 1989

Questions fréquentes sur SCI CHARETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARETTE ?

Le numéro SIREN de SCI CHARETTE est 350 328 324. Le SIRET de son siège social est 350 328 324 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72350328324.

Qui dirige SCI CHARETTE ?

SCI CHARETTE est dirigée par PHILIPPE GUILLOUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI CHARETTE ?

Le siège social de SCI CHARETTE est situé 39 av de Bourgogne le Clos Doyen, 71390 Saint-Desert.

SCI CHARETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARETTE.

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