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SCI CHARGE

Active
Siren397 807 223SCI44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIRECréée le 28 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
195 k€
Effectif
Non publié

SCI CHARGE est une SCI immatriculée le 28 juillet 1994 sous le numéro SIREN 397 807 223. Son siège social est situé 16 rue de la Planchonnais, 44980 Sainte-Luce-sur-Loire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-YVES CHARGE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CHARGE

Dénomination
SCI CHARGE
SIREN
397 807 223
SIRET (siège)
397 807 223 00011
N° TVA intracommunautaire
FR29397807223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 807 223
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
195 134,74 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juillet 1994
Siège social
16 RUE DE LA PLANCHONNAIS, 44980, SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHARGE

propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement des immeubles bâtis...

Finances de SCI CHARGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARGE

JC

JEAN-YVES CHARGE

Gérant

Depuis la création (28 juillet 1994) · 32 ans

Établissements de SCI CHARGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIRESiègeActif

    397 807 223 00011 · ouvert le 07 juillet 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHARGE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHARGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARGE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARGE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 1994

Questions fréquentes sur SCI CHARGE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARGE ?

Le numéro SIREN de SCI CHARGE est 397 807 223. Le SIRET de son siège social est 397 807 223 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29397807223.

Qui dirige SCI CHARGE ?

SCI CHARGE est dirigée par JEAN-YVES CHARGE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CHARGE ?

Le siège social de SCI CHARGE est situé 16 rue de la Planchonnais, 44980 Sainte-Luce-sur-Loire.

SCI CHARGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARGE.

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