CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
11,9 M€
Effectif
Non publié

SCI CHARITAS est une 6540 immatriculée le 20 mars 2013 sous le numéro SIREN 791 883 820. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Pl de la Basilique, 53150 Evron. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Augustin AZAÏS, gérant.

Fiche d'identité de SCI CHARITAS

Dénomination
SCI CHARITAS
SIREN
791 883 820
SIRET (siège)
791 883 820 00015
N° TVA intracommunautaire
FR28791883820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 883 820
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
11 856 910 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mars 2013
Siège social
8 PL DE LA BASILIQUE, 53150, EVRON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHARITAS

Gestion et acquisition de biens immobiliers permettant la réalisation de activités de la Communauté Saint Martin, exploitation de biens immobiliers au profit des oeuvres de la Communauté Saint Martin, vente, échange ou apport en société de biens immobiliers.

Finances de SCI CHARITAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARITAS

AA

Augustin AZAÏS

Gérant

En poste depuis octobre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 28 octobre 2025

A

Association des Amis de la Communauté St Martin

Autre

A

ASBL DES AMIS DE LA COMMUNAUTE SAINT MARTIN EN EUROPE

Autre

A

ASSOCIATION SAINT MARTIN

Autre

A

ASSOCIATION DE LA COMMUNAUTE SAINT MARTIN

Autre

C

CONGREGATION DE LA COMMUNAUTE SAINT MARTIN

Autre

Anciens dirigeants (1)

PD

Pascal DUMONT

Gérant non associé · de mars 2013 à octobre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHARITAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53150 EVRONSiègeActif

    791 883 820 00015 · ouvert le 19 mars 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHARITAS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 22 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 16 août 2017

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHARITAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARITAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARITAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARITAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHARITAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARITAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARITAS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

    Gérant : AZAIS Augustin, Marie, Pierre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Gérant non associé : DUMONT Pascal

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-20 · Début d'activité : 2013-03-19

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2013

Questions fréquentes sur SCI CHARITAS

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARITAS ?

Le numéro SIREN de SCI CHARITAS est 791 883 820. Le SIRET de son siège social est 791 883 820 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28791883820.

Qui dirige SCI CHARITAS ?

SCI CHARITAS est dirigée par Augustin AZAÏS, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARITAS ?

Le siège social de SCI CHARITAS est situé 8 Pl de la Basilique, 53150 Evron.

SCI CHARITAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARITAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARITAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARITAS.