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SCI CHARITAT BOUSCH

Active
Siren921 530 366SCI64000 PAUCréée le 21 novembre 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI CHARITAT BOUSCH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 2022, identifiée par le SIREN 921 530 366. Elle est domiciliée 2 av Ridgway, 64000 Pau. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICIA BOUSCH, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHARITAT BOUSCH

Dénomination
SCI CHARITAT BOUSCH
SIREN
921 530 366
SIRET (siège)
921 530 366 00019
N° TVA intracommunautaire
FR27921530366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 530 366
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 novembre 2022
Siège social
2 AV RIDGWAY, 64000, PAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHARITAT BOUSCH

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

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Finances de SCI CHARITAT BOUSCH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CHARITAT BOUSCH

PB

PATRICIA BOUSCH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 novembre 2022) · 3 ans

PC

PHILIPPE-OLIVIER CHARITAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 novembre 2022) · 3 ans

Établissements de SCI CHARITAT BOUSCH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64000 PAUSiègeActif

    921 530 366 00019 · ouvert le 16 novembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHARITAT BOUSCH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2022

  • Acte

Conformité de SCI CHARITAT BOUSCH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARITAT BOUSCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHARITAT BOUSCH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARITAT BOUSCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CHARITAT BOUSCH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-21 · Début d'activité : 2022-11-16

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2022

Questions fréquentes sur SCI CHARITAT BOUSCH

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARITAT BOUSCH ?

Le numéro SIREN de SCI CHARITAT BOUSCH est 921 530 366. Le SIRET de son siège social est 921 530 366 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27921530366.

Qui dirige SCI CHARITAT BOUSCH ?

SCI CHARITAT BOUSCH est dirigée par PATRICIA BOUSCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARITAT BOUSCH ?

Le siège social de SCI CHARITAT BOUSCH est situé 2 av Ridgway, 64000 Pau.

SCI CHARITAT BOUSCH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARITAT BOUSCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARITAT BOUSCH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARITAT BOUSCH.