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SCI CHARITE 14

Active
Siren453 167 835SCI69006 LYONCréée le 20 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
54,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHARITE 14 est une SCI immatriculée le 20 avril 2004 sous le numéro SIREN 453 167 835. Son siège social est situé 64 rue Boileau du 64 au 68, 69006 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par YVES BUSSCHAERT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CHARITE 14

Dénomination
SCI CHARITE 14
SIREN
453 167 835
SIRET (siège)
453 167 835 00017
N° TVA intracommunautaire
FR17453167835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 167 835
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
54 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 avril 2004
Siège social
64 RUE BOILEAU DU 64 AU 68, 69006, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHARITE 14

Acquisition d'un immeuble sis à lyon 2ème 14 rue de la charité, administration et exploitation par bail, location ou autrement du dit immeuble et de tous autres immeubles bâtie dont la société pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI CHARITE 14

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARITE 14

YB

YVES BUSSCHAERT

Gérant

Depuis la création (20 avril 2004) · 22 ans

YG

YVES GOINERE

Gérant

Depuis la création (20 avril 2004) · 22 ans

Établissements de SCI CHARITE 14

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69006 LYONSiègeActif

    453 167 835 00017 · ouvert le 02 avril 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHARITE 14

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHARITE 14

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARITE 14. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARITE 14

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARITE 14. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHARITE 14 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARITE 14 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARITE 14

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2004

Questions fréquentes sur SCI CHARITE 14

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARITE 14 ?

Le numéro SIREN de SCI CHARITE 14 est 453 167 835. Le SIRET de son siège social est 453 167 835 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17453167835.

Qui dirige SCI CHARITE 14 ?

SCI CHARITE 14 est dirigée par YVES BUSSCHAERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARITE 14 ?

Le siège social de SCI CHARITE 14 est situé 64 rue Boileau du 64 au 68, 69006 Lyon.

SCI CHARITE 14 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARITE 14 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARITE 14 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARITE 14.

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