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SCI CHARITE

Active
Siren383 626 439SCI67100 STRASBOURGCréée le 20 décembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

SCI CHARITE est une SCI immatriculée le 20 décembre 1991 sous le numéro SIREN 383 626 439. Son siège social est situé 34 rue d'Orbey, 67100 Strasbourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. DANIEL GAYMARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHARITE

Dénomination
SCI CHARITE
SIREN
383 626 439
SIRET (siège)
383 626 439 00020
N° TVA intracommunautaire
FR34383626439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 626 439
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 décembre 1991
Siège social
34 RUE D'ORBEY, 67100, STRASBOURG
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHARITE

Propriété d'immeubles exploitation et administration d'immeubles

Finances de SCI CHARITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARITE

DG

DANIEL GAYMARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 1991) · 34 ans

AG

ALAIN GAYMARD

Autre

Depuis la création (20 décembre 1991) · 34 ans

GK

GABRIELLE KIENTZ

Autre

Depuis la création (20 décembre 1991) · 34 ans

Établissements de SCI CHARITE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67100 STRASBOURGSiègeActif

    383 626 439 00020 · ouvert le 13 juin 1991 · NAF 6820A

  • 67100 STRASBOURGFermé

    383 626 439 00012 · ouvert le 13 juin 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CHARITE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2010

  • Acte

Dépôt du 02 février 2010

  • Acte

Dépôt du 02 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHARITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARITE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARITE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 1991

Questions fréquentes sur SCI CHARITE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARITE ?

Le numéro SIREN de SCI CHARITE est 383 626 439. Le SIRET de son siège social est 383 626 439 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34383626439.

Qui dirige SCI CHARITE ?

SCI CHARITE est dirigée par DANIEL GAYMARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARITE ?

Le siège social de SCI CHARITE est situé 34 rue d'Orbey, 67100 Strasbourg.

SCI CHARITE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARITE.

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