SCI CHARITE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 879 696 615, SCI CHARITE est une SCI créée le 10 décembre 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Stella, 69002 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. HELENE BAROUKH exerce les fonctions de autre de l'entreprise. La radiation de SCI CHARITE date du 5 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI CHARITE
INSEE- Dénomination
- SCI CHARITE
- SIREN
- 879 696 615
- SIRET (siège)
- 879 696 615 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR90879696615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 696 615
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 10 décembre 2019
- Date de radiation
- 05 octobre 2026
- Siège social
- 4 RUE STELLA, 69002, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI CHARITE
L'acquisition d'un immeuble sis 17 rue de la Charité à LYON 2ème, l'administration et l'exploitation par bail.
Finances de SCI CHARITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHARITE
INSEEÉtablissements de SCI CHARITE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69002 LYONSiègeFermé
879 696 615 00019 · ouvert le 20 novembre 2019 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI CHARITE
INPIComptes annuels de SCI CHARITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHARITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARITE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/03420
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 13 février 2026 · N° 23/01987
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 12 février 2026 · N° 24/00685
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/08182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/05767
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00236
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/02090
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/52699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/00590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 avril 2025 · N° 22/01948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/00992
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/55840
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23/04797
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 23 août 2024 · N° 20/00900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/01458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 juin 2024 · N° 23/04199
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 03 mai 2024 · N° 24/80225
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Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 23 août 2023 · N° 23/00123
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 avril 2023 · N° 21/01063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 22 novembre 2022 · N° 21/00294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 11 octobre 2022 · N° 21/01889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/13576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 29 juin 2022 · N° 21/00362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 22 juin 2022 · N° 22/00603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/01344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 20 mai 2022 · N° 20/08052
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 1990 · N° 88-16.662
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHARITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHARITE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-11-20
- création
Date d'effet : 10 décembre 2019
Questions fréquentes sur SCI CHARITE
Quel est le numéro SIREN de SCI CHARITE ?
Le numéro SIREN de SCI CHARITE est 879 696 615. Le SIRET de son siège social est 879 696 615 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90879696615.
Qui dirige SCI CHARITE ?
SCI CHARITE est dirigée par HELENE BAROUKH, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHARITE ?
Le siège social de SCI CHARITE est situé 4 rue Stella, 69002 Lyon.
SCI CHARITE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI CHARITE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 octobre 2026.
SCI CHARITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARITE.
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