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SCI CHARL

Active
Siren515 082 964SCI73200 ALBERTVILLECréée le 28 septembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 515 082 964, SCI CHARL est une SCI créée le 28 septembre 2009. Son siège social est situé 3 rue Claude Genoux, 73200 Albertville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANE MILLIAND, gérant.

Fiche d'identité de SCI CHARL

Dénomination
SCI CHARL
SIREN
515 082 964
SIRET (siège)
515 082 964 00013
N° TVA intracommunautaire
FR07515082964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 082 964
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 septembre 2009
Siège social
3 RUE CLAUDE GENOUX, 73200, ALBERTVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHARL

Acquisition, échange, apport en société et gestion par voie de location de biens immobiliers.

Finances de SCI CHARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARL

MG

MARTINE GUICHARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 septembre 2009) · 17 ans

SM

STEPHANE MILLIAND

Gérant

Depuis la création (28 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI CHARL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73200 ALBERTVILLESiègeActif

    515 082 964 00013 · ouvert le 15 octobre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHARL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHARL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CHARL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-28 · Début d'activité : 2009-10-15

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2009

Questions fréquentes sur SCI CHARL

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARL ?

Le numéro SIREN de SCI CHARL est 515 082 964. Le SIRET de son siège social est 515 082 964 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07515082964.

Qui dirige SCI CHARL ?

SCI CHARL est dirigée par STEPHANE MILLIAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARL ?

Le siège social de SCI CHARL est situé 3 rue Claude Genoux, 73200 Albertville.

SCI CHARL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARL.

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