SCI CHARLANNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 23,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHARLANNE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 2005, identifiée par le SIREN 481 872 406. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 av Champlain, 76100 Rouen. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JACQUES PATRY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHARLANNE
INSEE- Dénomination
- SCI CHARLANNE
- SIREN
- 481 872 406
- SIRET (siège)
- 481 872 406 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR40481872406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 872 406
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 23 600 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 avril 2005
- Siège social
- 20 AV CHAMPLAIN, 76100, ROUEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHARLANNE
La propriété, la gestion, l'administration, et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport. La propriété et la gestion de toutes valeurs mobilières.
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Finances de SCI CHARLANNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHARLANNE
INSEEÉtablissements de SCI CHARLANNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76100 ROUENSiègeActif
481 872 406 00022 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 6820A
- 76100 ROUENFermé
481 872 406 00014 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CHARLANNE
INPIComptes annuels de SCI CHARLANNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARLANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHARLANNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARLANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARLANNE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00388
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00215
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHARLANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHARLANNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- création
Date d'effet : 14 avril 2005
Questions fréquentes sur SCI CHARLANNE
Quel est le numéro SIREN de SCI CHARLANNE ?
Le numéro SIREN de SCI CHARLANNE est 481 872 406. Le SIRET de son siège social est 481 872 406 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40481872406.
Qui dirige SCI CHARLANNE ?
SCI CHARLANNE est dirigée par JACQUES PATRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHARLANNE ?
Le siège social de SCI CHARLANNE est situé 20 av Champlain, 76100 Rouen.
SCI CHARLANNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHARLANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHARLANNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARLANNE.
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