SCI CHARLANNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 856 302, SCI CHARLANNE est une SCI créée le 3 mai 2006. Son siège social est situé 24 rue du General Leclerc, 67120 Molsheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHARLES-ERIC BERNHART, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHARLANNE
INSEE- Dénomination
- SCI CHARLANNE
- SIREN
- 489 856 302
- SIRET (siège)
- 489 856 302 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR03489856302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 856 302
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mai 2006
- Siège social
- 24 RUE DU GENERAL LECLERC, 67120, MOLSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHARLANNE
ACQUISITION PROPRIETE MISE EN VALEUR TRANSFORMATION CONSTRUCTION AMENAGEMENT ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET
Finances de SCI CHARLANNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHARLANNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 mai 2006) · 20 ans
Établissements de SCI CHARLANNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67120 MOLSHEIMSiègeActif
489 856 302 00018 · ouvert le 25 octobre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHARLANNE
INPIComptes annuels de SCI CHARLANNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARLANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHARLANNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARLANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARLANNE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00388
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00215
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHARLANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHARLANNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 mai 2006
Questions fréquentes sur SCI CHARLANNE
Quel est le numéro SIREN de SCI CHARLANNE ?
Le numéro SIREN de SCI CHARLANNE est 489 856 302. Le SIRET de son siège social est 489 856 302 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03489856302.
Qui dirige SCI CHARLANNE ?
SCI CHARLANNE est dirigée par CHARLES-ERIC BERNHART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHARLANNE ?
Le siège social de SCI CHARLANNE est situé 24 rue du General Leclerc, 67120 Molsheim.
SCI CHARLANNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHARLANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHARLANNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARLANNE.
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