SCI CHARLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 973 180, SCI CHARLE est une SCI créée le 13 juin 2003. Son siège social est situé 313 rue de Lille, 59520 Marquette-Lez-Lille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ISABELLE CHARDONNET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHARLE
INSEE- Dénomination
- SCI CHARLE
- SIREN
- 448 973 180
- SIRET (siège)
- 448 973 180 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR56448973180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 973 180
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juin 2003
- Siège social
- 313 RUE DE LILLE, 59520, MARQUETTE-LEZ-LILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHARLE
PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES ET EXCEPTIONNELLEMENT LEUR ALIENATION
Finances de SCI CHARLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHARLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI CHARLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59520 MARQUETTE-LEZ-LILLESiègeActif
448 973 180 00020 · ouvert le 11 mai 2018 · NAF 6820B
- 59700 MARCQ-EN-BAROEULFermé
448 973 180 00012 · ouvert le 02 mai 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHARLE
INPIComptes annuels de SCI CHARLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHARLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARLE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, quatrième Intérêts Civils
Décision du 28 mai 2026 · N° 17/10521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 23 mars 2026 · N° 26/00906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre de l'expropriation
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/00044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24/07315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, réparation Détention
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, réparation Détention
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 07 novembre 2024 · N° 22/05060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, réparation Détention
Décision du 22 novembre 2022 · N° 22/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 09 novembre 2022 · N° 19/09253
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mars 2007 · N° 06-12.889
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2001 · N° 99-10.092
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 1999 · N° 96-44.529
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 1999 · N° 97-44.066
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHARLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHARLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Chardonnet, nom d'usage : Laurence, Isabelle
- création
Date d'effet : 13 juin 2003
Questions fréquentes sur SCI CHARLE
Quel est le numéro SIREN de SCI CHARLE ?
Le numéro SIREN de SCI CHARLE est 448 973 180. Le SIRET de son siège social est 448 973 180 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56448973180.
Qui dirige SCI CHARLE ?
SCI CHARLE est dirigée par ISABELLE CHARDONNET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI CHARLE ?
Le siège social de SCI CHARLE est situé 313 rue de Lille, 59520 Marquette-Lez-Lille.
SCI CHARLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHARLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHARLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARLE.
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