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SCI CHARLEMAGNE

Active
Siren348 533 878SCI30000 NIMESCréée le 14 novembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

SCI CHARLEMAGNE est une SCI immatriculée le 14 novembre 1988 sous le numéro SIREN 348 533 878. Elle est domiciliée 11 rue Jean Magnin Herve Gabourdes, 30000 Nimes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN GABOURDES, autre.

Fiche d'identité de SCI CHARLEMAGNE

Dénomination
SCI CHARLEMAGNE
SIREN
348 533 878
SIRET (siège)
348 533 878 00024
N° TVA intracommunautaire
FR40348533878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 533 878
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 novembre 1988
Siège social
11 RUE JEAN MAGNIN HERVE GABOURDES, 30000, NIMES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHARLEMAGNE

La propriété, la gestion, l'administration de tous biens.

Finances de SCI CHARLEMAGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARLEMAGNE

JG

JEAN GABOURDES

Autre

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 avril 2022

MH

MICHELE HERVE

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHARLEMAGNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30000 NIMESSiègeActif

    348 533 878 00024 · ouvert le 14 novembre 1988 · NAF 6820A

  • 30000 NIMESFermé

    348 533 878 00016 · ouvert le 01 novembre 1988 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI CHARLEMAGNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHARLEMAGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARLEMAGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARLEMAGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARLEMAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARLEMAGNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARLEMAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARLEMAGNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    GABOURDES Jean-marie nom d'usage : GABOURDES n'est plus gérant. GABOURDES Jean Maurice nom d'usage : GABOURDES devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 1988

Questions fréquentes sur SCI CHARLEMAGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARLEMAGNE ?

Le numéro SIREN de SCI CHARLEMAGNE est 348 533 878. Le SIRET de son siège social est 348 533 878 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40348533878.

Qui dirige SCI CHARLEMAGNE ?

SCI CHARLEMAGNE est dirigée par JEAN GABOURDES, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARLEMAGNE ?

Le siège social de SCI CHARLEMAGNE est situé 11 rue Jean Magnin Herve Gabourdes, 30000 Nimes.

SCI CHARLEMAGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARLEMAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARLEMAGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARLEMAGNE.

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