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SCI CHARLEMAGNE

Active
Siren400 902 946SCI69002 LYON 2EMECréée le 26 avril 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CHARLEMAGNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 1995, identifiée par le SIREN 400 902 946. Elle est domiciliée 51 Crs Charlemagne, 69002 Lyon 2eme. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL VACHERON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CHARLEMAGNE

Dénomination
SCI CHARLEMAGNE
SIREN
400 902 946
SIRET (siège)
400 902 946 00013
N° TVA intracommunautaire
FR30400902946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 902 946
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 avril 1995
Siège social
51 CRS CHARLEMAGNE, 69002, LYON 2EME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHARLEMAGNE

Acquisition de tous immeubles, de parts de sociétés immobilières et de droits immobiliers, de location, gestion de tous immeubles et d'une manière générale toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à cet objet

Finances de SCI CHARLEMAGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARLEMAGNE

PV

PASCAL VACHERON

Gérant

Depuis la création (26 avril 1995) · 31 ans

Établissements de SCI CHARLEMAGNE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69002 LYON 2EMESiègeFermé

    400 902 946 00013 · ouvert le 06 avril 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHARLEMAGNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHARLEMAGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARLEMAGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARLEMAGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARLEMAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARLEMAGNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARLEMAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARLEMAGNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 1995

Questions fréquentes sur SCI CHARLEMAGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARLEMAGNE ?

Le numéro SIREN de SCI CHARLEMAGNE est 400 902 946. Le SIRET de son siège social est 400 902 946 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30400902946.

Qui dirige SCI CHARLEMAGNE ?

SCI CHARLEMAGNE est dirigée par PASCAL VACHERON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CHARLEMAGNE ?

Le siège social de SCI CHARLEMAGNE est situé 51 Crs Charlemagne, 69002 Lyon 2eme.

SCI CHARLEMAGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARLEMAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARLEMAGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARLEMAGNE.

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