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SCI CHARLEMAGNE

Active
Siren441 240 769SCI59820 SAINT-GEORGES-SUR-L'AACréée le 13 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHARLEMAGNE est une SCI immatriculée le 13 mars 2002 sous le numéro SIREN 441 240 769. Le siège social de l'entreprise se trouve 123 Che du Halage, 59820 Saint-Georges-sur-l'Aa. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CAROLE CHARLEMAGNE, autre.

Fiche d'identité de SCI CHARLEMAGNE

Dénomination
SCI CHARLEMAGNE
SIREN
441 240 769
SIRET (siège)
441 240 769 00014
N° TVA intracommunautaire
FR82441240769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 240 769
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mars 2002
Siège social
123 CHE DU HALAGE, 59820, SAINT-GEORGES-SUR-L'AA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHARLEMAGNE

L'acquisition, la gestion et plus generalement l'exploitation par bail, location ou autrement de tout immeuble ou droits immobiliers, notamment d'un ensemble immobilier sis a st georges sur l'aa, chemin du halage

Finances de SCI CHARLEMAGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARLEMAGNE

CC

CAROLE CHARLEMAGNE

Autre

CC

CHRISTOPHE CHARLEMAGNE

Autre

CC

CLAUDE CHARLEMAGNE

Autre

PD

PATRICIA DEMAZIERES

Autre

Établissements de SCI CHARLEMAGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59820 SAINT-GEORGES-SUR-L'AASiègeActif

    441 240 769 00014 · ouvert le 13 mars 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHARLEMAGNE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHARLEMAGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARLEMAGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARLEMAGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARLEMAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARLEMAGNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARLEMAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARLEMAGNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

    CHARLEMAGNE Claude Rene Andre nom d'usage : CHARLEMAGNE n'est plus gérant. DEMAZIERES Patricia Yolande Thérèse nom d'usage : CHARLEMAGNE devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2002

Questions fréquentes sur SCI CHARLEMAGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARLEMAGNE ?

Le numéro SIREN de SCI CHARLEMAGNE est 441 240 769. Le SIRET de son siège social est 441 240 769 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82441240769.

Qui dirige SCI CHARLEMAGNE ?

SCI CHARLEMAGNE est dirigée par CAROLE CHARLEMAGNE, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARLEMAGNE ?

Le siège social de SCI CHARLEMAGNE est situé 123 Che du Halage, 59820 Saint-Georges-sur-l'Aa.

SCI CHARLEMAGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARLEMAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARLEMAGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARLEMAGNE.

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