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SCI CHARLEMAGNE

Active
Siren453 114 399SCI25000 BESANCONCréée le 20 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 €
Effectif
Non publié

SCI CHARLEMAGNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 2004, identifiée par le SIREN 453 114 399. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Narcisse Lanchy, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DANIEL GOSSET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHARLEMAGNE

Dénomination
SCI CHARLEMAGNE
SIREN
453 114 399
SIRET (siège)
453 114 399 00018
N° TVA intracommunautaire
FR50453114399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 114 399
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 avril 2004
Siège social
4 RUE NARCISSE LANCHY, 25000, BESANCON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHARLEMAGNE

Acquisition de tous droits et biens immobiliers et plus spécialement l'acquisition d'un immeuble sis 40 rue de l'amitié à Ecole Valentin (Doubs)

Finances de SCI CHARLEMAGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARLEMAGNE

IB

ILVA BARALDI

Autre

DG

DANIEL GOSSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mai 2014

CL

CHRISTINE LAURENT

Autre

GS

GILLES SUGNY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHARLEMAGNE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeFermé

    453 114 399 00018 · ouvert le 06 avril 2004 · NAF 6820B

  • 25000 BESANCONFermé

    453 114 399 00026 · ouvert le 06 avril 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHARLEMAGNE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI CHARLEMAGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARLEMAGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARLEMAGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARLEMAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARLEMAGNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARLEMAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARLEMAGNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Liquidateur : GOSSET Daniel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé : GOSSET Daniel Gérant, Associé : SUGNY Gilles

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2004

Questions fréquentes sur SCI CHARLEMAGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARLEMAGNE ?

Le numéro SIREN de SCI CHARLEMAGNE est 453 114 399. Le SIRET de son siège social est 453 114 399 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50453114399.

Qui dirige SCI CHARLEMAGNE ?

SCI CHARLEMAGNE est dirigée par DANIEL GOSSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARLEMAGNE ?

Le siège social de SCI CHARLEMAGNE est situé 4 rue Narcisse Lanchy, 25000 Besancon.

SCI CHARLEMAGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARLEMAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARLEMAGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARLEMAGNE.

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