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SCI CHARLEMAGNE

Active
Siren514 722 206Société civile67700 OttersthalCréée le 16 septembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 514 722 206, SCI CHARLEMAGNE est une société civile créée le 16 septembre 2009. Elle est domiciliée 4 RUE Hohlweg, 67700 Ottersthal. Son activité principale relève du code NAF 6820B. INGRID REIBEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHARLEMAGNE

Dénomination
SCI CHARLEMAGNE
SIREN
514 722 206
SIRET (siège)
514 722 206 00042
N° TVA intracommunautaire
FR59514722206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 722 206
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 septembre 2009
Siège social
4 RUE Hohlweg, 67700, Ottersthal
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI CHARLEMAGNE

Acquisition gestion mise en valeur de tous biens immobiliers contracter tous prêts nécessaires au financement des opérations entrant dans l'objet social et généralement toutes opération y rattachant

Finances de SCI CHARLEMAGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARLEMAGNE

DB

David BINDOU

Associé indéfiniment responsable

MB

MARC BINDOU

Associé indéfiniment responsable

AB

AGATHE BINDOU

Associé indéfiniment responsable

SB

SERAPHINE BINDOU

Associé indéfiniment responsable

IR

INGRID REIBEL

Gérant

Depuis la création (16 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI CHARLEMAGNE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 67700 OttersthalSiègeActif

    514 722 206 00042 · ouvert le 20 mai 2025 · NAF 6820B

  • 67000 STRASBOURGFermé

    514 722 206 00018 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 6820B

  • 67000 STRASBOURGFermé

    514 722 206 00026 · ouvert le 16 septembre 2019 · NAF 6820B

  • 67000 STRASBOURGFermé

    514 722 206 00034 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHARLEMAGNE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 30 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 septembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 08 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHARLEMAGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARLEMAGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARLEMAGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARLEMAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARLEMAGNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARLEMAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARLEMAGNE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

    Immatriculée le 2026-02-11 · Début d'activité : 2009-09-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Gérant : BINDOU Ingrid né(e) REIBEL

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-09-01

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2009

Questions fréquentes sur SCI CHARLEMAGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARLEMAGNE ?

Le numéro SIREN de SCI CHARLEMAGNE est 514 722 206. Le SIRET de son siège social est 514 722 206 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59514722206.

Qui dirige SCI CHARLEMAGNE ?

SCI CHARLEMAGNE est dirigée par INGRID REIBEL, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARLEMAGNE ?

Le siège social de SCI CHARLEMAGNE est situé 4 RUE Hohlweg, 67700 Ottersthal.

SCI CHARLEMAGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARLEMAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARLEMAGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARLEMAGNE.

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