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SCI CHARLEMAGNE

Active
Siren530 398 056SCI55300 LES PAROCHESCréée le 17 février 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI CHARLEMAGNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 2011, identifiée par le SIREN 530 398 056. Elle est domiciliée 1 Che de Rehaut, 55300 Les Paroches. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par THIERRY MARTIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI CHARLEMAGNE

Dénomination
SCI CHARLEMAGNE
SIREN
530 398 056
SIRET (siège)
530 398 056 00016
N° TVA intracommunautaire
FR69530398056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 398 056
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 février 2011
Siège social
1 CHE DE REHAUT, 55300, LES PAROCHES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHARLEMAGNE

Acquisition par voie d'achat ou d'apports, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits Imobiliers en question.

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Finances de SCI CHARLEMAGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CHARLEMAGNE

TM

THIERRY MARTIN

Gérant

Depuis la création (17 février 2011) · 15 ans

MS

MARIE-CHRISTINE SCHALLER

Gérant

Depuis la création (17 février 2011) · 15 ans

Établissements de SCI CHARLEMAGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 55300 LES PAROCHESSiègeActif

    530 398 056 00016 · ouvert le 31 janvier 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHARLEMAGNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2011

  • Acte

Conformité de SCI CHARLEMAGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARLEMAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARLEMAGNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARLEMAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CHARLEMAGNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-17 · Début d'activité : 2011-01-31

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2011

Questions fréquentes sur SCI CHARLEMAGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARLEMAGNE ?

Le numéro SIREN de SCI CHARLEMAGNE est 530 398 056. Le SIRET de son siège social est 530 398 056 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69530398056.

Qui dirige SCI CHARLEMAGNE ?

SCI CHARLEMAGNE est dirigée par THIERRY MARTIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARLEMAGNE ?

Le siège social de SCI CHARLEMAGNE est situé 1 Che de Rehaut, 55300 Les Paroches.

SCI CHARLEMAGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARLEMAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARLEMAGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARLEMAGNE.

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