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SCI CHARLEMAGNE

Active
Siren910 784 669SCI54500 VANDOEUVRE-LES-NANCYCréée le 28 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHARLEMAGNE est une SCI immatriculée le 28 février 2022 sous le numéro SIREN 910 784 669. Elle est domiciliée 7 All de Roncevaux, 54500 Vandoeuvre-les-Nancy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CLAUDINE MATHIEU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHARLEMAGNE

Dénomination
SCI CHARLEMAGNE
SIREN
910 784 669
SIRET (siège)
910 784 669 00012
N° TVA intracommunautaire
FR13910784669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 784 669
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 février 2022
Siège social
7 ALL DE RONCEVAUX, 54500, VANDOEUVRE-LES-NANCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHARLEMAGNE

Propriété, administration, exploitation par bail de tous immeubles bâtis ou non.

Finances de SCI CHARLEMAGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARLEMAGNE

CM

CLAUDINE MATHIEU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2022) · 4 ans

YM

YVON MESAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2022) · 4 ans

CM

CAROLE MESAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2022) · 4 ans

EM

EMMANUEL MESAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2022) · 4 ans

Établissements de SCI CHARLEMAGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54500 VANDOEUVRE-LES-NANCYSiègeActif

    910 784 669 00012 · ouvert le 09 février 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHARLEMAGNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHARLEMAGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARLEMAGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARLEMAGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARLEMAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARLEMAGNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARLEMAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARLEMAGNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-28 · Début d'activité : 2022-02-09

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2022

Questions fréquentes sur SCI CHARLEMAGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARLEMAGNE ?

Le numéro SIREN de SCI CHARLEMAGNE est 910 784 669. Le SIRET de son siège social est 910 784 669 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13910784669.

Qui dirige SCI CHARLEMAGNE ?

SCI CHARLEMAGNE est dirigée par CLAUDINE MATHIEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARLEMAGNE ?

Le siège social de SCI CHARLEMAGNE est situé 7 All de Roncevaux, 54500 Vandoeuvre-les-Nancy.

SCI CHARLEMAGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARLEMAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARLEMAGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARLEMAGNE.

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