SCI CHARLENE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 401 581 798, SCI CHARLENE est une SCI créée le 12 juillet 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 443 rue Claires Fontaines, 01150 Saint-Vulbas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARTIAL LITAIZE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHARLENE
INSEE- Dénomination
- SCI CHARLENE
- SIREN
- 401 581 798
- SIRET (siège)
- 401 581 798 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR71401581798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 581 798
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juillet 1995
- Siège social
- 443 RUE CLAIRES FONTAINES, 01150, SAINT-VULBAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHARLENE
acquisition construction gestion Admionistration et mise en valeur de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI CHARLENE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHARLENE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 juillet 1995) · 31 ans
Établissements de SCI CHARLENE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01150 SAINT-VULBASSiègeActif
401 581 798 00014 · ouvert le 21 juin 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHARLENE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CHARLENE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARLENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHARLENE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARLENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
67 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARLENE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00853
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 14 août 2026 · N° 26/03908
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 14 août 2026 · N° 26/03895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026P00178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026L00073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE A DISPOSITION CU
Décision du 10 avril 2026 · N° 2025000550
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 05 mars 2026 · N° 2026P00064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rOLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 17 février 2026 · N° 2025014367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 février 2026 · N° 2026000498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rOLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025012562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025010171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025000928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025009911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025013440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025012471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025F00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025011637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025011220
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHARLENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHARLENE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 juillet 1995
Questions fréquentes sur SCI CHARLENE
Quel est le numéro SIREN de SCI CHARLENE ?
Le numéro SIREN de SCI CHARLENE est 401 581 798. Le SIRET de son siège social est 401 581 798 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71401581798.
Qui dirige SCI CHARLENE ?
SCI CHARLENE est dirigée par MARTIAL LITAIZE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI CHARLENE ?
Le siège social de SCI CHARLENE est situé 443 rue Claires Fontaines, 01150 Saint-Vulbas.
SCI CHARLENE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHARLENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHARLENE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARLENE.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Vulbas
- ASTR'IMMO01150 Saint-VulbasCA 1,1 M€
- COREVAN IMMOBILIER01150 Saint-Vulbas
- SCI DQM01150 Saint-Vulbas
- ASTR'IDM01150 Saint-VulbasCA 1,5 M€
- FOMAG01150 Saint-Vulbas
- BUGEY DISTRIBUTION01150 Saint-Vulbas
- JELVI01150 Saint-Vulbas
- SARL ALLEE DES PINS 201150 Saint-VulbasCA 100 k€
- SCI DEELL01150 Saint-Vulbas
- J.M.G. Snyder Immo01150 Saint-Vulbas
