SCI CHARLENE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 427 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHARLENE est une SCI immatriculée le 31 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 644 702. Elle est domiciliée Le Lac Blanc, 46250 Pomarede. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN DENIS, gérant.
Fiche d'identité de SCI CHARLENE
INSEE- Dénomination
- SCI CHARLENE
- SIREN
- 444 644 702
- SIRET (siège)
- 444 644 702 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR12444644702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 644 702
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 427 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 décembre 2002
- Siège social
- LE LAC BLANC, 46250, POMAREDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHARLENE
ACQUISITION, LOCATION, GESTION ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI CHARLENE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHARLENE
INSEEÉtablissements de SCI CHARLENE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46250 POMAREDESiègeActif
444 644 702 00011 · ouvert le 16 novembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHARLENE
INPIComptes annuels de SCI CHARLENE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARLENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHARLENE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARLENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
67 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARLENE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00853
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 14 août 2026 · N° 26/03908
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 14 août 2026 · N° 26/03895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026P00178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026L00073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE A DISPOSITION CU
Décision du 10 avril 2026 · N° 2025000550
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 05 mars 2026 · N° 2026P00064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rOLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 17 février 2026 · N° 2025014367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 février 2026 · N° 2026000498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rOLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025012562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025010171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025000928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025009911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025013440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025012471
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025F00031
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025011637
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025011220
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHARLENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHARLENE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 décembre 2002
Questions fréquentes sur SCI CHARLENE
Quel est le numéro SIREN de SCI CHARLENE ?
Le numéro SIREN de SCI CHARLENE est 444 644 702. Le SIRET de son siège social est 444 644 702 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12444644702.
Qui dirige SCI CHARLENE ?
SCI CHARLENE est dirigée par JEAN DENIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHARLENE ?
Le siège social de SCI CHARLENE est situé Le Lac Blanc, 46250 Pomarede.
SCI CHARLENE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHARLENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHARLENE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARLENE.
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