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SCI CHARLES

Fermée
Siren797 552 270SCI91430 IGNYRadiée le 07 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 797 552 270, SCI CHARLES est une SCI créée le 30 septembre 2013. Son siège social est situé 31 All du Quebec, 91430 Igny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC GERBAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. SCI CHARLES a été radiée le 7 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI CHARLES

Dénomination
SCI CHARLES
SIREN
797 552 270
SIRET (siège)
797 552 270 00010
N° TVA intracommunautaire
FR17797552270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 552 270
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 septembre 2013
Date de radiation
07 octobre 2026
Siège social
31 ALL DU QUEBEC, 91430, IGNY
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI CHARLES

Acquisition, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI CHARLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARLES

XD

XAVIER DUBRAUD

Autre

Depuis la création (30 septembre 2013) · 13 ans

FG

FREDERIC GERBAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI CHARLES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91430 IGNYSiègeFermé

    797 552 270 00010 · ouvert le 12 septembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHARLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHARLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI CHARLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARLES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-12

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2013

Questions fréquentes sur SCI CHARLES

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARLES ?

Le numéro SIREN de SCI CHARLES est 797 552 270. Le SIRET de son siège social est 797 552 270 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17797552270.

Qui dirige SCI CHARLES ?

SCI CHARLES est dirigée par FREDERIC GERBAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARLES ?

Le siège social de SCI CHARLES est situé 31 All du Quebec, 91430 Igny.

SCI CHARLES est-elle toujours en activité ?

Non, SCI CHARLES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 octobre 2026.

SCI CHARLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARLES.

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