SCI CHARLES BASSEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 497 668, SCI CHARLES BASSEE est une SCI créée le 28 juillet 2003. Elle est domiciliée 17 rue Lambertz zone Artisanale de Ville, 17000 La Rochelle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SEBASTIEN LANGEVIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHARLES BASSEE
INSEE- Dénomination
- SCI CHARLES BASSEE
- SIREN
- 449 497 668
- SIRET (siège)
- 449 497 668 00045
- N° TVA intracommunautaire
- FR83449497668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 497 668
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juillet 2003
- Siège social
- 17 RUE LAMBERTZ ZONE ARTISANALE DE VILLE, 17000, LA ROCHELLE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHARLES BASSEE
location immobilière
Finances de SCI CHARLES BASSEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHARLES BASSEE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 juillet 2003) · 23 ans
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI CHARLES BASSEE
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 17000 LA ROCHELLESiègeActif
449 497 668 00045 · ouvert le 03 juillet 2003 · NAF 6820B
- 94120 FONTENAY-SOUS-BOISActif
449 497 668 00029 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 6820A
- 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSESFermé
449 497 668 00011 · ouvert le 03 juillet 2003 · NAF 6820B
- 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSESFermé
449 497 668 00037 · ouvert le 03 juillet 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHARLES BASSEE
INPIComptes annuels de SCI CHARLES BASSEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARLES BASSEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHARLES BASSEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARLES BASSEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CHARLES BASSEE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00063
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHARLES BASSEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHARLES BASSEE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculée le 2020-12-21 · Début d'activité : 2003-07-03
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Associé gérant : LANGEVIN Sébastien Michel Frédéric modification le 07 Décembre 2007. Associé : BLONDEAUX Sandrine en fonction le 07 Décembre 2007.
- création
Date d'effet : 28 juillet 2003
Questions fréquentes sur SCI CHARLES BASSEE
Quel est le numéro SIREN de SCI CHARLES BASSEE ?
Le numéro SIREN de SCI CHARLES BASSEE est 449 497 668. Le SIRET de son siège social est 449 497 668 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83449497668.
Qui dirige SCI CHARLES BASSEE ?
SCI CHARLES BASSEE est dirigée par SEBASTIEN LANGEVIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHARLES BASSEE ?
Le siège social de SCI CHARLES BASSEE est situé 17 rue Lambertz zone Artisanale de Ville, 17000 La Rochelle.
SCI CHARLES BASSEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHARLES BASSEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHARLES BASSEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARLES BASSEE.
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