SCI CHARLES BRIFFAUT
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 2,4 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 309 951 481, SCI CHARLES BRIFFAUT est une SCI créée le 29 octobre 2002. Son siège social est situé 12 rue des Novalles, 21240 Talant. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Yves MORIZOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHARLES BRIFFAUT
INSEE- Dénomination
- SCI CHARLES BRIFFAUT
- SIREN
- 309 951 481
- SIRET (siège)
- 309 951 481 00048
- N° TVA intracommunautaire
- FR39309951481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 309 951 481
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 439,19 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 29 octobre 2002
- Siège social
- 12 RUE DES NOVALLES, 21240, TALANT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI CHARLES BRIFFAUT
Achat, location et gestion d'immeubles industriels, commerciaux et d'habitation.
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Finances de SCI CHARLES BRIFFAUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHARLES BRIFFAUT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 août 2016
Gérant
En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CHARLES BRIFFAUT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21240 TALANTSiègeActif
309 951 481 00048 · ouvert le 10 novembre 1975 · NAF 6820A
- 21000 DIJONFermé
309 951 481 00030 · ouvert le 04 mai 1988 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI CHARLES BRIFFAUT
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI CHARLES BRIFFAUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARLES BRIFFAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHARLES BRIFFAUT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHARLES BRIFFAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CHARLES BRIFFAUT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MORIZOT Yves, Claude, Régis ; Gérant : MORIZOT Romain, Yves, Robert
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MORIZOT Yves, Claude, Régis
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MORIZOT Yves-Claude, Régis Gérant : MORIZOT Romain, Yves, Robert
- création
Date d'effet : 29 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI CHARLES BRIFFAUT
Quel est le numéro SIREN de SCI CHARLES BRIFFAUT ?
Le numéro SIREN de SCI CHARLES BRIFFAUT est 309 951 481. Le SIRET de son siège social est 309 951 481 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39309951481.
Qui dirige SCI CHARLES BRIFFAUT ?
SCI CHARLES BRIFFAUT est dirigée par Yves MORIZOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHARLES BRIFFAUT ?
Le siège social de SCI CHARLES BRIFFAUT est situé 12 rue des Novalles, 21240 Talant.
SCI CHARLES BRIFFAUT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHARLES BRIFFAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHARLES BRIFFAUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARLES BRIFFAUT.
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