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SCI CHARLES BRIFFAUT

Active
Siren309 951 481SCI21240 TALANTCréée le 29 octobre 2002

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
2,4 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 309 951 481, SCI CHARLES BRIFFAUT est une SCI créée le 29 octobre 2002. Son siège social est situé 12 rue des Novalles, 21240 Talant. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Yves MORIZOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHARLES BRIFFAUT

Dénomination
SCI CHARLES BRIFFAUT
SIREN
309 951 481
SIRET (siège)
309 951 481 00048
N° TVA intracommunautaire
FR39309951481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 309 951 481
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 439,19 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
29 octobre 2002
Siège social
12 RUE DES NOVALLES, 21240, TALANT
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI CHARLES BRIFFAUT

Achat, location et gestion d'immeubles industriels, commerciaux et d'habitation.

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Finances de SCI CHARLES BRIFFAUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CHARLES BRIFFAUT

YM

Yves MORIZOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 août 2016

RM

Romain MORIZOT

Gérant

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHARLES BRIFFAUT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21240 TALANTSiègeActif

    309 951 481 00048 · ouvert le 10 novembre 1975 · NAF 6820A

  • 21000 DIJONFermé

    309 951 481 00030 · ouvert le 04 mai 1988 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI CHARLES BRIFFAUT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2016

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI CHARLES BRIFFAUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARLES BRIFFAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHARLES BRIFFAUT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARLES BRIFFAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CHARLES BRIFFAUT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MORIZOT Yves, Claude, Régis ; Gérant : MORIZOT Romain, Yves, Robert

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MORIZOT Yves, Claude, Régis

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MORIZOT Yves-Claude, Régis Gérant : MORIZOT Romain, Yves, Robert

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI CHARLES BRIFFAUT

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARLES BRIFFAUT ?

Le numéro SIREN de SCI CHARLES BRIFFAUT est 309 951 481. Le SIRET de son siège social est 309 951 481 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39309951481.

Qui dirige SCI CHARLES BRIFFAUT ?

SCI CHARLES BRIFFAUT est dirigée par Yves MORIZOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARLES BRIFFAUT ?

Le siège social de SCI CHARLES BRIFFAUT est situé 12 rue des Novalles, 21240 Talant.

SCI CHARLES BRIFFAUT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARLES BRIFFAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARLES BRIFFAUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARLES BRIFFAUT.