SCI CHARLES DAVID
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHARLES DAVID est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 août 1988, identifiée par le SIREN 347 623 688. Elle est domiciliée 6 bd Georges Clemenceau, 35200 Rennes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GERMAINE FOUCAULT, gérant.
Fiche d'identité de SCI CHARLES DAVID
INSEE- Dénomination
- SCI CHARLES DAVID
- SIREN
- 347 623 688
- SIRET (siège)
- 347 623 688 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR20347623688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 623 688
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 août 1988
- Siège social
- 6 BD GEORGES CLEMENCEAU, 35200, RENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHARLES DAVID
acquisition, propriété, construction, aménagement, administration et exploitation pär bail location ou autrement d'un entrepôt et d'un terrain y attenant, le tout d'une superficie de 1.357 m2 sis à baud (56), rue jules ferry
Finances de SCI CHARLES DAVID
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHARLES DAVID
INSEEÉtablissements de SCI CHARLES DAVID
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35200 RENNESSiègeActif
347 623 688 00012 · ouvert le 01 juillet 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHARLES DAVID
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI CHARLES DAVID
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARLES DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHARLES DAVID
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARLES DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARLES DAVID. Elles s'échelonnent de 1995 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mars 2018 · N° 17-10.235
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 août 1995 · N° 94-82.799
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHARLES DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHARLES DAVID
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 août 1988
Questions fréquentes sur SCI CHARLES DAVID
Quel est le numéro SIREN de SCI CHARLES DAVID ?
Le numéro SIREN de SCI CHARLES DAVID est 347 623 688. Le SIRET de son siège social est 347 623 688 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20347623688.
Qui dirige SCI CHARLES DAVID ?
SCI CHARLES DAVID est dirigée par GERMAINE FOUCAULT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CHARLES DAVID ?
Le siège social de SCI CHARLES DAVID est situé 6 bd Georges Clemenceau, 35200 Rennes.
SCI CHARLES DAVID est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHARLES DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHARLES DAVID est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARLES DAVID.
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