SCI CHARLES DE FOUCAULD
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 824 326 151, SCI CHARLES DE FOUCAULD est une SCI créée le 14 décembre 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Bara, 69003 Lyon. SCI CHARLES DE FOUCAULD relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Association L'OGEC CHARLES DE FOUCAULD, gérant.
Fiche d'identité de SCI CHARLES DE FOUCAULD
INSEE- Dénomination
- SCI CHARLES DE FOUCAULD
- SIREN
- 824 326 151
- SIRET (siège)
- 824 326 151 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR34824326151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 326 151
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 décembre 2016
- Siège social
- 6 RUE BARA, 69003, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHARLES DE FOUCAULD
Acquisition (par apport ou autrement) administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers et assure le développement, l'amélioration et la gestion d'immeubles utilisés pour l'enseignement privé catholique.
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Finances de SCI CHARLES DE FOUCAULD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHARLES DE FOUCAULD
INSEEAssociation L'OGEC CHARLES DE FOUCAULD
Gérant
Depuis la création (14 décembre 2016) · 9 ans
Association des Parents d'Elèves de l'Enseignement Libre de l'Ensemble scolaire Charles de Foucauld
Autre
Établissements de SCI CHARLES DE FOUCAULD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69003 LYONSiègeActif
824 326 151 00019 · ouvert le 28 novembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHARLES DE FOUCAULD
INPIConformité de SCI CHARLES DE FOUCAULD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARLES DE FOUCAULD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARLES DE FOUCAULD. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00474
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 28 octobre 2025 · N° 22/07292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/02656
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 19 août 2025 · N° 25/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/01647
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHARLES DE FOUCAULD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CHARLES DE FOUCAULD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant Association L'OGEC CHARLES DE FOUCAULD Association loi de 1901 : CRETIN Yves Simon nom d'usage : CRETIN n'est plus représentant permanent; MARTINOD Luc nom d'usage : MARTINOD devient représentant permanent
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-11-28
- création
Date d'effet : 14 décembre 2016
Questions fréquentes sur SCI CHARLES DE FOUCAULD
Quel est le numéro SIREN de SCI CHARLES DE FOUCAULD ?
Le numéro SIREN de SCI CHARLES DE FOUCAULD est 824 326 151. Le SIRET de son siège social est 824 326 151 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34824326151.
Qui dirige SCI CHARLES DE FOUCAULD ?
SCI CHARLES DE FOUCAULD est dirigée par Association L'OGEC CHARLES DE FOUCAULD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHARLES DE FOUCAULD ?
Le siège social de SCI CHARLES DE FOUCAULD est situé 6 rue Bara, 69003 Lyon.
SCI CHARLES DE FOUCAULD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHARLES DE FOUCAULD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHARLES DE FOUCAULD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARLES DE FOUCAULD.
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