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SCI CHARLES DULLIN

Active
Siren412 046 955SCI73170 MEYRIEUX-TROUETCréée le 13 mai 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
22,9 k€

SCI CHARLES DULLIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 1997, identifiée par le SIREN 412 046 955. Elle est domiciliée à Meyrieux-Trouet (73170). Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par EVELYNE CHARROUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHARLES DULLIN

Dénomination
SCI CHARLES DULLIN
SIREN
412 046 955
SIRET (siège)
412 046 955 00016
N° TVA intracommunautaire
FR37412046955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 046 955
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 mai 1997
Siège social
, 73170, MEYRIEUX-TROUET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHARLES DULLIN

Propriété de tous biens et droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ainsi que la gestion l'administration. Tous placements de capitaux sous toutes formes.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI CHARLES DULLIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CHARLES DULLIN

EC

EVELYNE CHARROUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 1997) · 29 ans

S

SCHWOB PHILIPPE LOUIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 1997) · 29 ans

Établissements de SCI CHARLES DULLIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73170 MEYRIEUX-TROUETSiègeActif

    412 046 955 00016 · ouvert le 24 avril 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHARLES DULLIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 1997

  • Acte

Conformité de SCI CHARLES DULLIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARLES DULLIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CHARLES DULLIN. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00666

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARLES DULLIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CHARLES DULLIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 1997

Questions fréquentes sur SCI CHARLES DULLIN

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARLES DULLIN ?

Le numéro SIREN de SCI CHARLES DULLIN est 412 046 955. Le SIRET de son siège social est 412 046 955 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37412046955.

Qui dirige SCI CHARLES DULLIN ?

SCI CHARLES DULLIN est dirigée par EVELYNE CHARROUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARLES DULLIN ?

Le siège social de SCI CHARLES DULLIN est situé à Meyrieux-Trouet (73170).

SCI CHARLES DULLIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARLES DULLIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARLES DULLIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARLES DULLIN.

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