SCI CHARLES DUSSAULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHARLES DUSSAULT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 1994, identifiée par le SIREN 394 853 618. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue de la Poste 17 rue de la Poste, 21000 Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL PEIRERA DE PINO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CHARLES DUSSAULT
INSEE- Dénomination
- SCI CHARLES DUSSAULT
- SIREN
- 394 853 618
- SIRET (siège)
- 394 853 618 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR67394853618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 853 618
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mai 1994
- Siège social
- 17 RUE DE LA POSTE 17 RUE DE LA POSTE, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHARLES DUSSAULT
L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION, LA LOCATION D'UN IMMEUBLE SIS A 54000 NANCY, 31 RUE CHARLES DUSSAULT, OU DE TOUT AUTRE IMMEUBLE BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUI SITION, APPORT OU AUTREMENT. ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS SE RAPPORTANT A CET OBJET OU CONTRIBUANT A SA REALISATION, POURVU QUE CELLE-CI N'AIT PAS POUR EFFET D'ALTERER SON CARACTERE CIVIL.
Finances de SCI CHARLES DUSSAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHARLES DUSSAULT
INSEEÉtablissements de SCI CHARLES DUSSAULT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
394 853 618 00012 · ouvert le 06 avril 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHARLES DUSSAULT
INPIComptes annuels de SCI CHARLES DUSSAULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARLES DUSSAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHARLES DUSSAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARLES DUSSAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHARLES DUSSAULT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHARLES DUSSAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHARLES DUSSAULT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 mai 1994
Questions fréquentes sur SCI CHARLES DUSSAULT
Quel est le numéro SIREN de SCI CHARLES DUSSAULT ?
Le numéro SIREN de SCI CHARLES DUSSAULT est 394 853 618. Le SIRET de son siège social est 394 853 618 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67394853618.
Qui dirige SCI CHARLES DUSSAULT ?
SCI CHARLES DUSSAULT est dirigée par MICHEL PEIRERA DE PINO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CHARLES DUSSAULT ?
Le siège social de SCI CHARLES DUSSAULT est situé 17 rue de la Poste 17 rue de la Poste, 21000 Dijon.
SCI CHARLES DUSSAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHARLES DUSSAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHARLES DUSSAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARLES DUSSAULT.
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